La boutique en ligne www.concept-energie-renouvelable.com a été mise en place par la société CONCEPT ENERGIES BIO, immatriculée au registre du commerce de Versailles sous le numéro RCS 483 096 384 qui est l'exploitante de ce site.
La société CONCEPT ENERGIES BIO est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS 483 096 384. Son adresse postale est 1401 Avenue de la Grande Halle - 78200 BUCHELAY et son adresse de courrier électronique est contact@concept-energie-renouvelable.com.
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.concept-energie-renouvelable.com suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique".
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société CONCEPT ENRGIES BIO au consommateur.
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les ventes de produits par le site Concept Energie Renouvelable, qu'ils soit simplement livrés, livrés et installés, ainsi qu'à toute prestation de service liée à l'exécution du présent bon de commande.
La signature d'une commande par le client, implique son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières stipulées par écrit par la société CONCEPT ENERGIES BIO. Les présentes conditions prévalent sur tout autre document du client, et notamment sur toutes conditions générales d'achat. Les documents techniques décrivant le fonctionnement et les caractéristiques du matériel, ne sont donnés qu'à titre indicatif, Concept Energie Renouvelablese réservant la faculté de les modifier à tout moment et sans préavis, en raison de l'évolution constante du matériel et des modifications apportées par les fournisseurs et fabricants.
Article 2 - Informations sur les produits
Tous les efforts ont été faits pour s'assurer de l'exactitude des informations présentées sur le site www.concept-energie-renouvelable.com. La société CONCEPT ENERGIES BIOou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l'exactitude de l'information transmise même dans le cas où la société CONCEPT ENERGIES BIOait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d'identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
Caractéristiques :
Les clients sont informés sur le site Internet des caractéristiques essentielles des produits. Cependant, les clients sont invités à prendre connaissance des notices d'emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d'emploi, conditions d'utilisation….). Il est rappelé que les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Par ailleurs, les produits présentant des erreurs minimes par rapport aux caractéristiques indiquées sur le site lors de la conclusion du contrat ne pourront être considérées comme non-conformes.
Choix des produits :
Pour obtenir des renseignements complémentaires et être aidé dans son choix, le client a la possibilité de contacter Concept Energie Renouvelable soit par téléphone, par le biais des rubriques «Contactez nous». Le site propose aussi des pages et outils informatifs permettant d'orienter le choix. Il appartient au client, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent pour choisir le matériel correspondant aux besoins de son logement, de se faire assister par un conseil. Concept Energie Renouvelabledécline toute responsabilité quant à l'utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits, quant à l'incompatibilité du produit rendant partiellement ou totalement impossible l'utilisation des produits.
Le client reconnait avoir librement déterminé le choix et la quantité du produit ou de l'équipement en fonction du confort qu'il a jugé utile et du budget qu'il a entendu y consacrer.
Article 3 - Prix
Les prix affichés sur les produits sont indiqués Toutes Taxes Comprises (TTC) en euros, avec une TVA de 20%, et hors participation aux frais d'envoi et pose.
Le taux de TVA peut passer à 10% dans le cas d'une livraison + installation dans un logement ayant plus de 2 ans.
Dans ce cas le client prendra contact avec Concept Energie Renouvelable, afin qu'un devis avec pose puisse lui être transmis. La pose ne pouvant avoir lieu, que dans les zones d'interventions directes de Concept Energie Renouvelable, ou zones disposant de partenaires installateurs. La pose ne pouvant correspondre qu'aux produits achetés chez Concept Energie Renouvelable.
Ces prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance. Ils ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une demande d'application en magasin (et vice versa).
Une facture, servant le cas échéant de garantie (selon modalités offertes par le(s) fournisseur(s) du (des) produit(s) commandé(s), sera adressée pour chaque commande après la livraison.
Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande.
Le site Concept Energie Renouvelable se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).
Les produits demeurent la propriété de la société CONCEPT ENERGIES BIO jusqu'au paiement complet du prix. Lors d'une commande par internet, le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits, ainsi que les frais de transport.
Article 4 - Commande
Généralités
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente (cf. Article 1-Objet). A partir du moment où l'acheteur a un compte sur le site www.concept-energie-renouvelable.com , il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente. A partir du moment où l'acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône ' commander ', il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
Etapes de la commande
La commande se fait en plusieurs étapes:
Choix des produits et des quantités via le panier d'achat,
Une fois la commande terminée, remplissage de la fiche d'identification où seront mentionnées les coordonnées du client (nom, prénom, adresse, adresse de livraison, n°de téléphone, adresse e-mail),
Vérification et validation de la commande,
Paiement dans les conditions prévues,
Prise connaissance et acceptation des conditions générales des ventes,
Confirmation de la commande et du règlement,
Un courrier électronique de confirmation sera envoyé au client sous 48 heures.
Les commandes peuvent aussi être réalisées par téléphone, celles-ci sont alors validées après la validation du paiement.
Dans le cas d'un financement, la confirmation de commande sera envoyée après acceptation du dossier par l'organisme prêteur.
Validation de la commande
Validation des commandes et signature électronique (lois du 13 mars 2000 sur la signature électronique) Tout bon de commande signé de l'acheteur par 'double clic' constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme 'droit de rétractation ' et 'rupture de stock'. Le 'double clic' associé à la procédure d'authentification et de non-répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.
Confirmation de la commande
En cas de commande sur le site, Concept Energie Renouvelable confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. Concept Energie Renouvelable se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de réception de documents, de justificatifs jugés non conformes.
Concept Energie Renouvelable enverra une confirmation de commande au client dans les trois jours ouvrables à réception de la commande (hors période de fermeture pour congés annuels d'été et Noël), en t indiquant la semaine de livraison.
Article 5 - Modalités de paiements
Généralités
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit à Concept Energie Renouvelable qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
Le prix total des produits et participations aux frais d'envoi est calculé et indiqué au client avant validation définitive de la commande. Le prix total ainsi validé par le client est payable à la commande.
Dans le cas d'une livraison avec installation par nos services: Pour un paiement par carte bancaire ou chèque , 80% sont payables à la commande, le solde sera à régler par chèque (à l'ordre de CONCEPT ENERGIES BIO) à remettre au technicien à la fin de l'installation.
Moyens de paiement
Pour régler sa commande, l'acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire sécurisée (carte bleue, Mastercard, Visa), chèque bancaire ou postal.
Mode de paiement
Par carte bancaire : Paiement sécurisé en ligne ou règlement auprès de nos conseillers aux horaires d'ouverture de l'accueil téléphonique. La commande sera validée après acceptation du paiement. Le compte titulaire de la carte sera débité 6 jours après la confirmation effective de la commande.
Par carte bancaire en 3 fois sans frais : Le paiement en 3 fois par carte bancaire est un service permettant au client d'échelonner le règlement de sa commande en 3 échéances mensuelles débitées sur le compte bancaire associé à la carte bancaire considérée. La première échéance intervenant le jour de la passation de la commande. Sont seuls éligibles à cette offre : - Les paiements de 200 à 3 000 Euros TTC.
Par virement : Le paiement par virement ou par chèque entraîne une augmentation du délai au moment de la facturation du fait du délai de traitement et de transfert du virement.
Par chèque bancaire ou postal : Votre chèque devra être rempli et signé, libellé à l'ordre de Concept Energie Renouvelable et devra rappeler, au dos, le numéro de la commande. Celui-ci pourra alors être envoyé à l'adresse suivante :
CONCEPT ENERGIES BIO
19- Bis Rue de Seine
78930 GUERVILLE
La commande ne sera traitée qu'après réception de votre chèque, il sera remis en banque dès réception de celui-ci, ce qui déclenchera la commande (ou de la première expédition dans le cas d'expéditions multiples).
Receive And Pay : Dans le cadre d'un règlement de vos achats au moyen de "Recieve And Pay", les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A
Récapitulatif paiement par chèque :
Le paiement par chèque ne peut s'effectuer que pour les clients résidants en France.
Le chèque doit être rédigé à l'ordre de CONCEPT ENERGIES BIO envoyé au : 19 bis Rue de Seine 78930 GUERVILLE
Le client doit préciser obligatoirement ses nom et prénom ainsi que ses n° de client et de commande.
Ces informations sont données au client au moment de la validation de la commande dans la page intitulée 'confirmation'. Le client peut, soit imprimer cette page soit noter ces informations sur papier libre. Dans le cas où le client n'aurait pas noté ces informations, il pourrait les retrouver dans l'email de confirmation de commande qui lui est envoyé. En outre, le chèque doit être obligatoirement accompagné d'une photocopie de la carte d'identité du client. Toute commande payée par chèque est traitée par le service facturation dans les 24 heures suivant l'encaissement et la réception des informations complémentaires indiquées ci-dessus. Tout chèque qui ne pourra être attribué à une commande en raison d'un manque d'information sera renvoyé à la personne qui l'a établie. Le chèque sera encaissé dès sa réception par la société CONCEPT ENERGIES BIO. Enfin, toute commande par chèque non réglée dans les 15 jours est automatiquement annulée.
Article 6 - Livraison
Généralités
Les livraisons s'effectuent à l'adresse indiquée par le client (hors samedi, dimanche et jours fériés). Nos transporteurs sont mandatés pour déposer les colis, en votre présence, devant votre maison, ou, au pied de votre immeuble : En conséquence, il appartient au client de prendre toutes ses dispositions pour transporter le(s) produit(s) jusqu'à chez lui.
Lieu de livraison
Une livraison à l'étage reste possible moyennant un supplément tarifaire, pour cela un devis pourra être établi par nos conseillers.
En l'absence du Client lors de la livraison, le transporteur l'invitera à fixer un autre rendez-vous. Tout client souhaitant une livraison à l'étage, devra nous en informer préalablement, afin que nous puissions établir un devis pour cette prestation supplémentaire. Dans le cas d'une livraison avec plusieurs marques de produits, celle-ci pourra être effectuée en plusieurs fois (si différents fournisseurs). La livraison seule n'inclut pas la mise en service des appareils.
Délai de livraison
Concept Energie Renouvelable indique sur chaque fiche produit le délai de livraison. Nous mettons tout en œuvre pour que les produits commandés soient livrés dans les délais prévus En cas d'allongement du délai de livraison indépendant de notre volonté, nous nous engageons à en informer le client dès que possible afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de sa commande.
Après confirmation de commande, la société CONCEPT ENERGIES BIO s'engage a livrer dans les 10 jours suivant le paiement intégral de la commande, sous réserve de la disponibilité du dit matériel chez le fabricant. En cas de rupture de stock momentanée la société CONCEPT ENERGIES BIO s'engage a en informer son client qui pourra alors soit maintenir sa commande, soit l'annuler. CONCEPT ENERGIES BIOs'engage dans ce cas à rembourser intégralement le client dans un délais de 15 jours. Le client s'engage a être présent le jour de la livraison. En l'absence du client le jour de la livraison la société CONCEPT ENERGIES BIO ne pourra pas en aucun cas être tenue responsable et le client en supportera les conséquences : livraison reportée de plusieurs jours.
En cas de dépassement du délai de livraison de plus de sept (7) jours par rapport au délai convenu, et si ce dépassement n'est pas dû à un cas de force majeure (article L 121-20-3 du code de la consommation) le client pourra dénoncer sa commande par e-mail via notre formulaire de contact ou par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :
Concept Energie Renouvelable
19 - Bis Rue de Seine
78930 GUERVILLE
Le client sera remboursé dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception du mail ou de la lettre recommandée par la société CONCEPT ENERGIES BIO. Il s'engage à refuser la marchandise dans le cas où la livraison serait effectuée entre temps.
Article 7 - Conformité de la marchandise
A la réception de la marchandise, le client devra faire un contrôle attentif des emballages et de leur contenu et vérifier que le nombre de colis soit le même que mentionné sur le bon de livraison. Ces vérifications seront faites en présence du livreur, avant signature du bordereau de livraison. En cas d'avarie pendant le transport (casse, chocs, déformations,...) le client devra refuser le colis et inscrire le motif sur le bordereau de livraison. Ces colis nous seront retournés et vous serez à nouveau livré gratuitement. De la même façon, s'il manque un ou plusieurs colis vous devez réceptionner votre commande et noter lisiblement sur le bordereau de livraison le nombre et la désignation d'appareils manquants avant de signer.
Concernant les appareils de climatisation et pompes à chaleur, un colis contenant l'unité extérieure livrée sur le côté ou à l'envers devra être refusé par le client.
Attention : Dés lors que vous aurez signé le bordereau de livraison, sans réserve précise, les responsabilités du transporteur et de Concept Energie Renouvelable seront dégagées au titre des dommages éventuellement occasionnés au cours des opérations de livraison. Il est rappelé que la mention « sous réserve de déballage » est dépourvue de toute portée légale et ne saurait dégager le client de son devoir de contrôle de l'état de la marchandise livrée.
Si le livreur ne vous laisse pas le temps de contrôler l'état de la marchandise (qualité et quantité), pour quelque raison que ce soit, il faut impérativement le préciser sur le bordereau de transport et faire contresigner le chauffeur. Confirmez vos réserves dans les trois jours ouvrables (samedi compris) par lettre recommandée avec AR au transporteur (une copie devra nous être adressée). (Article L 133-3 du code du commerce).
A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme.
L'échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu'aucune réserve n'ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s'égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d'intempéries ou de grève.
Tout matériel utilisé par le client ne sera ni repris, ni échangé. Le coût du transport du matériel retourné sera à votre charge.
Article 8 - Installation
Généralités
Dans le cas d'une commande ou d'un devis accepté avec « matériel + pose », l'installation aura lieu dans un délai maximum de 15 jours ouvrés suivant la prise de contact avec l'installateur désigné (hors samedi, dimanche et jours fériés). Même dans le cas d'une commande ou d'un devis accepté avec « matériel + pose », le client étant destinataire des produits, est tenu de vérifier la conformité de la marchandise à réception.
Dans le cas d'une commande de matériel avec pose, la prestation sera effectuée soit par un partenaire installateur de Concept Energie Renouvelable dont les coordonnées seront fournies avec la confirmation de la commande. Il appartient au client de contacter l'installateur pour convenir d'un rendez-vous. Le professionnel interviendra alors dans les meilleurs délais après que le client l'ait informé de la réception conforme et complète de la commande.
Dans le cas d'une vente avec pose, si le client ne souhaite pas être installé rapidement après livraison des appareils (maximum 3 semaines), il devra régler le solde des appareils avant l'installation. Dans le cas d'une vente facturée en taux réduit de TVA (7%), si pour quelque raison que ce soit le client effectue lui-même la pose avant le passage de technicien/poseur mandaté pour le faire, une nouvelle facture sera éditée avec un taux de TVA 19.6%.
Climatisation et les pompes à chaleur Air/Air
Dans le cas d'une simple « mise en service », les appareils seront livrés à l'adresse indiquée par notre client qui devra nous contacter une fois le montage effectué pour planifier la date de mise en service. Pour « installation + mise en service », les appareils seront directement livrés chez notre client ou chez notre installateur (au choix du client). A réception des appareils, dans le cas d'une livraison chez notre client, celui-ci devra nous informer de la bonne réception du matériel pour planifier une date d'intervention.
Pompes à chaleur Air/Eau
Dans le cas d'une simple « mise en service », le matériel sera livré chez notre client qui devra nous informer de la date d'achèvement du montage afin de planifier la date de mise en service avec la station technique du fabricant. Dans le cas d'une « installation + mise en service » par nos soins il devra nous informer de la bonne réception du matériel afin de faire procéder au montage dans les meilleurs délais.
Radiateurs électriques
Dès réception des appareils, le client est tenu de nous informer afin de faire procéder à l'installation dans les meilleurs délais. L'installation sur « lignes existantes » signifie que des lignes spécialisées « chauffage » sont existantes. L'intervention consiste donc à démonter les appareils existants (logements déjà équipés de convecteurs), fixer les nouveaux appareils en lieu et place, effectuer les raccordements et mettre en service.
Adoucisseur au CO2
L'installation est comprise uniquement sur Paris et l'Ile de France. Pour le reste de la France*, merci de contacter le service technique. Coût supplémentaire 300.00 euros TTC.
Article 9 - Garantie
Les produits en vente sur le site www.concept-energie-renouvelable.com bénéficient d'une garantie contractuelle dite « Garantie Constructeur » accordée par la Marque du produit. L'existence de cette garantie constructeur est signalée dans le fiche produit.
Les produits vendus par Concept Energie Renouvelable , sont garantis constructeur à compter de la date de votre facture.
Pour pouvoir bénéficier de votre garantie constructeur, vous devez impérativement de conserver votre facture d'achat du produit et de relever le numéro de série de l'appareil se trouvant sur le produit.
En cas de panne sur un produit commandé sur le site de Concept Energie Renouvelable, rendez-vous dans votre Espace Clients afin de prendre connaissance des modalités de prise en charge de votre produit.
En aucun cas les produits sont garantis main d'oeuvre. Le site Concept Energie Renouvelable ne pourra pas être tenu responsable d'une mauvaise installation si cette dernière n'a pas été réalisée pas ses services.
Dans tous les cas, la société CONCEPT ENERGIES BIO ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité du site Concept Energie Renouvelable est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Il est rappelé que la garantie suppose que le client utilise l'article de façon normale, c'est-à-dire conformément à la notice d'emploi et d'entretien de l'article et qu'aucun tiers non agréé par le fabricant n'intervienne pour réparation sur l'article sauf cas de force majeure. En cas de panne le client devra nous contacter au 01.30.42.28.61 (du lundi au vendredi de 9 h à 18 h) ou envoyer un message par le biais de la rubrique «contact» du site.
Article 10 - Service après-vente (SAV)
En cas de panne le client devra nous contacter par téléphone aux horaires d'ouverture, ou envoyer un message par le biais de la rubrique « formulaire de contact » du site.
Deux possibilités seront offertes au client :
Produits sous garantie:
Soit nous lui communiquerons les coordonnées du fabricant afin de se rapprocher de leur service client qui leur indiquera les stations de SAV agréées les plus proches de leur domicile.
Soit le client nous retournera le produit (après nous avoir contactés) à l'adresse que nous lui indiquerons. Les frais de transport seront à la charge du client. Le produit réparé ou échangé, les frais de retour étant à notre charge.
Produits hors garantie:
Lorsque le produit n'est plus sous garantie, un devis est envoyé au client. La réparation est effectuée après réception du devis portant la mention manuscrite « bon pour accord », la date et la signature du client, accompagné d'un chèque bancaire de règlement. Les frais de transport allez et retour sont à la charge du client. (Voir formulaire.)
Dans les deux cas Concept Energie Renouvelable ne saurait être tenu responsable des conséquences liées au transport de retour de la marchandise.
Hors garantie
Outre la garantie légale des vices cachés, les produits bénéficient d'une garantie constructeur, conformément aux spécifications du fabricant dans les documents constructeur remis à l'installation. A défaut de précision, la garantie minimum est de 3 ans.
En revanche, ne sont pas couvert par la garantie :
Les pannes, dysfonctionnements ou dégâts dus à une utilisation non conforme à la notice du matériel,
Les pannes, dysfonctionnements ou dégâts dûs à un manque d'entretien du matériel,
Les pannes, dysfonctionnements ou dégâts ayant une cause extérieure à l'installation, chute d'objet, incendie, vot total ou partiel, vandalisme, aléas climatiques, tempêtes, dégâts des eaux, non-conformité de la fourniture d'électricité alimentant l'installation aux normes admises par le matériel, présence de boues ou autres corps étrangers dans les réseaux hydrauliques existants,
Les pannes, dysfonctionnements ou dégâts dus à la négligence du client ou de l'utilisateur, notamment en période d'inutilisation du matériel,
Les pannes, dysfonctionnements ou dégâts dus ou supposés dus à toute intervention humaine extérieure non mandaté par la société,
Les pannes, dysfonctionnements ou dégâts dus au non respect des conditions normales d'utilisation ou des températures de consignes de chauffage, tels que définis dans le projet du client et ayant servi à la préconisation technique de matériel par Concept Energie Renouvelable,
Les pannes, dysfonctionnements ou dégâts causés par toute modification de l'installation par le client.
Très important, le changement d'une pièce intervenant dans le cadre de la garantie ne repousse pas sa date limite initiale.
Article 11 - Réserve de propriété
Les produits livrés demeurent la propriété de Concept Energie Renouvelable jusqu'au paiement complet et effectif de la facture par le client (encaissement du règlement par notre société.
Jusqu'à cette date, le matériel livré est considéré comme consigné et l'acheteur supporte le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelle cause que ce soit.
Nonobstant, toute clause contraire, en cas de non respect par l'acheteur d'une des échéances de paiement, Concept Energie Renouvelable sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution du matériel aux frais de l'acheteur jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité des engagements.
A défaut de restitution du matériel réclamé, une simple ordonnance de référé suffira. Les marchandises ainsi récupérées seront réputées correspondre aux factures impayées.
Néanmoins, Concept Energie Renouvelable se réserve le droit de surseoir la livraison de la commande dans ces différents cas :
En cas de force majeur ou cas fortuit,
En cas d'impossibilité totale ou partiel d'accéder au lieu d'exécution,
En cas de non réalisation de prestations à la charge du client ou d'autres entreprises,
En cas de démarches administratives non effectuées, préalables à l'installation et incombant au client,
En l'absence de fourniture de documents par le client et nécessaires à la bonne exécution de la commande,
En l'absence d'alimentation électrique sur le lieu d'installation,
Dans le cas où les modalités de paiement prévues dans l'article 5 ne sont pas respectées par le client.
Article 12 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés à Concept Energie Renouvelable dans un parfait état de revente, non installés et dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. L'exercice du droit de rétractation donnera lieu à un remboursement (par lettre chèque) sous forme de bon d'achat non convertible, d'une durée de 3 mois à valoir sur l'ensemble de notre site internet.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
Le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à ces conditions impliquerait un non remboursement de la somme, sans compter les préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par Concept Energie Renouvelable.
Article 13 - Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Article 14 - Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits et services offerts par la société Concept Energie Renouvelable, et peuvent être modifiées à tout moment par celle-ci.
Concept Energie Renouvelable se réserve le droit de duré de validitée des bons de commandes ainsi que des devis produits à 48 heures.
Article 15 - Droit applicable et compétence
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et seuls les tribunaux français peuvent en juger.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
Le présent contrat est soumis à la loi Française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige le tribunal de Pontoise est seul compétent.
La société Concept Energie Renouvelable ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de la société Concept Energie Renouvelable via son site internet sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Dans tous les cas la société Concept Energie Renouvelable ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, sa responsabilité est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit
Article 16 - Preuve
La fourniture du numéro de carte bancaire par téléphone auprès de nos conseillers ou sur notre site de paiement sécurisé vaut preuve de l'intégralité de la commande. Dans tous les cas, la fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande ou du devis vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions des articles 1316-1 et suivants du code civil, et vaudront exigibilité des sommes engagées par la sélection des articles figurant sur le bon de commande ou le devis.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Concept Energie Renouvelable dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des devis, commandes et factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.
Article 17 - Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 18 - Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l'avenir comme une revendication à l'obligation en cause.
Article 19 - Rendement et consommations
Concept Energie Renouvelable ne peut en aucun cas garantir les rendements énergétiques des produits commercialisés, ceux-ci étant liés aux aléas climatiques et météorologiques, aux éventuels défauts d'isolation du bâtiment non détectés ou postérieurs à la préconisation technique du matériel par Concept Energie Renouvelable et aux modalités d'utilisation finale du matériel par le client. Les simulations de consommation ou de rendement ne sont communiquées avant l'installation qu'à titre indicatif et dépourvues de toute valeur contractuelle.
Article 20 - Responsabilités
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits vendus sur le site www.concept-energie-renouvelable.com ne sont pas contractuels.
En conséquence, la responsabilité de Concept Energie Renouvelable, ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
Concept Energie Renouvelable ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication, inondation ou incendie.
Concept Energie Renouvelable ne peut en aucun cas garantir l'obtention par le client de tout avantage fiscal, crédit d'impôt ou subvention lié directement ou indirectement à la réalisation de l'installation. Il appartient au client de se rapprocher des services ou administrations compétents en la matière afin de connaître le détail et les modalités d'application des mesures éventuellement applicables concernant les avantages attendues par le client, et de faire lui-même toute démarche nécessaire à leur obtention.
Concept Energie Renouvelable ne saurait être tenu pour responsable de quelque préjudice que ce soit, lié à la non obtention d'aides financières ou fiscales, ou toute remise en cause de celles-ci.
La responsabilité de Concept Energie Renouvelable ne saurait être engagée dans le cas de la non obtention d'autorisations administratives de toues sortes (permis de construire, autorisations de travaux,...), de désaccord avec un syndic ou une copropriété, de désaccord avec le propriétaire ou de recours effectués par le voisinage proche ou lointain, et retardant ou rendant impossible l'exécution de la commande.
Article 21 - Mise en service
Dans le cas d'une simple « mise en service », le matériel sera livré chez notre client qui devra nous informer de la date d'achèvement du montage afin de planifier la date de mise en service avec la station technique du fabricant. Tout déplacement pour une mise en service non effectuée de part l'absence du client, le retard de l'installation ou la non conformité de l'installation, engendrera une nouvelle mise en service facturée.
Pour toute question, renseignements ou difficulté, vous pouvez contacter un de nos conseillers téléphoniques au 01 30 42 28 61 du lundi au vendredi de 9h à 19h.
Les informations qui vous sont demandées pourront être exploitées dans un but global et non nominatif et ne seront pas utilisées à d'autre fin commerciale ni cédées à des tiers, le fichier étant déclaré à la CNIL
Article 23 - Confidentialité - Protection des donées personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. CONCEPT ENERGIES BIO etConcept Energie Renouvelable s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client sur le site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le Client dispose (article 40 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société CONCEPT ENERGIES BIO.
Ce droit peut également être exercé en ligne. De plus, la société CONCEPT ENERGIES BIO s'engage à ne pas communiquer les informations relatives du Client à des tiers autres que ses ayant-droits, ses partenaires commerciaux et ses sous-traitants chargés de la gestion, de l'exécution, du traitement, de la livraison, le paiement et/ou le suivi des commandes. CONCEPT ENERGIES BIO pourra toutefois être amenée à communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.
Article 24 - Règlementation F-Gaz
Depuis le 1er janvier 2015, la nouvelle réglementation Européenne dite "F-GAS" relative aux gaz à effet de serre fluorés impose que tout personnel manipulant des fluides soit titulaire du certificat d'attestation de capacité à manipuler des fluides. Tout achat sur notre site e-commerce de pompe à chaleur air-eau, de pompe à chaleur air-air ou de chauffe-eau thermodynamique avec groupe déporté contenant du gaz frigorigène devra faire l'objet d'une mise en service obligatoire par un professionnel installateur agréé possédant une attestation de capacité à manipuler les fluides frigorigènes, en cours de validité lors de l'installation.
Si vous êtes un particulier ou un professionnel non frigoriste La commande sera validée et le matériel vous sera envoyé à réception du "Contrat d'assemblage" rempli. Toutefois, si vous achetez sur notre site un forfait mise en service, l'attestation ne vous sera pas demandée.
Si vous êtes un professionnel frigoriste Il vous suffit de nous fournir votre nº de Siret ainsi qu’une copie de votre attestation de capacité à manipuler les fluides frigorigènes.
